Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
31.Le coût de la licence pour la garde d’un chien est de 38 $.
Malgré le premier alinéa, la licence pour la garde d’un chien-guide ou un chien d’assistance est gratuite.
Le coût de remplacement d’une licence valide pour la garde d’un chien, d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance qui est perdue ou détruite est de 18 $.
31.Le coût de la licence pour la garde d’un chien est de 38 $.
Malgré le premier alinéa, la licence pour la garde d’un chien-guide ou un chien d’assistance est gratuite.
Le coût de remplacement d’une licence valide pour la garde d’un chien, d’un chien-guide ou d’un chien d’assistance qui est perdue ou détruite est de 18 $.